Politique de confidentialité
Académie Peponi — www.academiepeponi.fr
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est :
LOUISE ORTHO LLC Société à responsabilité limitée de droit de l’État du Delaware (États-Unis d’Amérique) Numéro de dossier : 10636468 Siège social : 131 Continental Drive, Suite 305, Newark, DE 19713, New Castle County, États-Unis d’Amérique Courriel : formation@academiepeponi.fr
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à formation@academiepeponi.fr.
Délégué à la protection des données : non désigné, la désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’article 37 du règlement (UE) 2016/679.
2. Pourquoi cette politique s’applique-t-elle alors que la société est américaine ?
Le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») s’applique aux traitements de données de personnes qui se trouvent dans l’Union européenne, dès lors que le responsable leur offre des biens ou des services, même s’il n’est pas établi dans l’Union (article 3.2.a du RGPD).
L’Académie Peponi propose ses services en langue française et accepte des inscriptions de personnes résidant dans l’Union européenne. Le RGPD s’applique donc intégralement à l’ensemble des traitements décrits ci-après. L’autorité de contrôle compétente à votre égard est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
3. Où vos données sont-elles traitées, et que cela implique-t-il ?
3.1 Traitement aux États-Unis. Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis, vos données y sont traitées dès leur collecte. Conformément aux lignes directrices 05/2021 du Comité européen de la protection des données, la transmission directe de vos données par vous-même à notre société ne constitue pas un « transfert » au sens du chapitre V du RGPD ; le RGPD s’applique néanmoins dans son intégralité.
3.2 Information sur le niveau de protection. Les États-Unis n’offrent pas, de manière générale, un niveau de protection des données équivalent à celui garanti par l’Union européenne. Vos données peuvent, en droit américain, faire l’objet de demandes d’accès des autorités publiques — notamment sur le fondement de la section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act et de l’Executive Order 12333 — dans des conditions et avec des voies de recours qui diffèrent de celles prévues par le droit de l’Union. Vous êtes informé(e) de cette situation avant toute inscription et avant toute transmission de données.
3.3 Cadre applicable aux transferts vers nos prestataires. Le mécanisme de transfert diffère selon le prestataire et figure, pour chacun, au tableau de l’article 5.2. Il repose soit sur la décision d’adéquation UE–États-Unis du 10 juillet 2023 (décision d’exécution (UE) 2023/1795), pour les seuls prestataires dont nous avons vérifié l’inscription active au registre officiel du EU-U.S. Data Privacy Framework tenu par le Department of Commerce, soit sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (décision d’exécution (UE) 2021/914), complétées par une analyse d’impact du transfert et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires. Nous ne revendiquons aucune certification que nous n’avons pas constatée au registre officiel.
Cette double base est délibérée : la décision d’adéquation demeure susceptible d’être contestée devant la Cour de justice de l’Union européenne. En cas d’évolution, les flux resteraient encadrés par les clauses contractuelles types.
Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande à formation@academiepeponi.fr.
4. Quelles données traitons-nous, pourquoi, et sur quelle base ?
4.1 Visiteurs du site et prospects
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Nom, prénom, courriel, téléphone, contenu du message | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
| Entretien individuel de positionnement | Parcours, projet professionnel, disponibilité, motivations | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 1 an si l’inscription n’aboutit pas |
| Mesure d’audience du site | Voir la Politique cookies | Consentement, ou exemption pour la mesure d’audience strictement limitée | 13 mois (traceurs) / 14 mois (données) |
Les informations demandées lors de l’entretien de positionnement se limitent strictement à ce qui présente un lien direct et nécessaire avec l’appréciation de votre aptitude à suivre la formation.
4.2 Apprenants
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion de l’inscription et du contrat | État civil, coordonnées, situation professionnelle, commande validée | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat, puis archivage 5 ans (prescription, art. 2224 c. civ.) |
| Gestion du compte et accès à la plateforme | Identifiants de connexion et journaux de connexion. L’authentification est gérée par la plateforme Skool ; l’Académie Peponi ne collecte ni ne conserve aucun mot de passe. | Exécution du contrat | Durée de l’accès + 6 mois pour les journaux |
| Suivi pédagogique | Progression dans le parcours, traces de consultation des contenus, résultats des quiz d’auto-évaluation | Exécution du contrat | Durée de la formation, puis archivage 5 ans |
| Organisation des séances synchrones | Présence, horaires, échanges | Exécution du contrat | 5 ans |
| Enregistrement des accompagnements collectifs ne comportant aucune discussion de cas | Image, voix | Consentement spécifique et distinct (art. 6.1.a), révocable à tout moment sans conséquence sur l’accès à la formation | 30 à 90 jours maximum, puis suppression. Les accompagnements individuels et toute séance au cours de laquelle des cas sont discutés ne sont jamais enregistrés (Charte de l’apprenant, art. 7.4). |
| Délivrance de l’attestation et de la certification | Identité, résultats, date de délivrance | Exécution du contrat, puis intérêt légitime (preuve de la certification délivrée) | Registre minimal des certifiés (nom, intitulé, dates) conservé pendant la durée de validité de la certification et cinq (5) ans au-delà |
| Publication à l’annuaire des certifiés accessible depuis la plateforme Peponi | Nom, ville d’exercice, coordonnées professionnelles, dates de validité | Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment par retrait de l’annuaire | Durée de validité de la certification |
| Gestion du droit d’usage du titre et des signes distinctifs Peponi | Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, signalements prévus par la Charte de certification | Exécution du contrat de licence / intérêt légitime | Durée de validité + trois (3) ans |
| Animation de l’espace communautaire | Pseudonyme, publications, interactions | Exécution du contrat / intérêt légitime | Durée d’appartenance à la communauté |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse, montants, références de transaction | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Gestion des réclamations et litiges | Échanges, pièces | Intérêt légitime (défense de nos droits) | Durée de la procédure + prescription |
Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire. Les paiements sont traités directement par Stripe, Inc..
4.3 Ce que nous ne collectons pas — données concernant les enfants accompagnés
L’Académie Peponi ne collecte, ne sollicite et n’accepte aucune donnée permettant d’identifier, directement ou indirectement, un enfant accompagné par un apprenant, ou sa famille.
Sont notamment interdits de transmission : bilans orthophoniques ou psychologiques, comptes rendus signés, ordonnances, courriers médicaux, photographies, vidéos ou enregistrements audio d’un enfant, captures d’écran d’un dossier patient ou d’un logiciel métier, ainsi que tout élément d’état civil.
Les études de cas et tout élément clinique évoqué dans le cadre des accompagnements sont transmis exclusivement sous forme anonymisée, selon le protocole détaillé en annexe de la Charte de l’apprenant. Tout document non conforme reçu est détruit sans délai, la destruction est tracée et l’apprenant en est informé.
L’apprenant demeure, à l’égard des personnes qu’il accompagne, seul responsable de traitement au sens du RGPD. L’Académie Peponi n’agit ni comme responsable conjoint ni comme sous-traitant de ce traitement. Il est rappelé que la transmission d’informations couvertes par le secret professionnel est susceptible de constituer une infraction pénale (article 226-13 du code pénal) et de méconnaître l’article L. 1110-4 du code de la santé publique.
5. Qui a accès à vos données ?
5.1 En interne. Seules les personnes ayant besoin d’en connaître : la direction pédagogique, les formateurs et superviseurs pour les données pédagogiques de leurs apprenants, et l’assistance technique. Chaque intervenant est tenu à une obligation contractuelle de confidentialité.
5.2 Nos sous-traitants et partenaires.
| Prestataire | Finalité | Pays | Encadrement du flux |
|---|---|---|---|
| SKOOL.COM, INC. — 111 Main Street, Los Angeles, Californie, États-Unis | Plateforme de formation, espace communautaire, hébergement des contenus et des comptes des apprenants | États-Unis | Certification au EU-U.S. Data Privacy Framework non constatée au registre officiel du Department of Commerce (vérification du 4 septembre 2026). Le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) prévues par l’accord de traitement de données du prestataire, assorties d’une analyse d’impact du transfert. |
| Lovable Labs Incorporated — 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, États-Unis | Hébergement du site internet | États-Unis | Certification au EU-U.S. Data Privacy Framework non constatée au registre officiel (vérification du 4 septembre 2026). Le prestataire met à disposition un accord de traitement de données prévoyant les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi qu’un délégué à la protection des données et un représentant dans l’Union européenne. |
| Google LLC — Mountain View, Californie, États-Unis | Messagerie de contact, visioconférence (Google Meet), mesure d’audience (Google Analytics 4) | États-Unis | Inscrite comme active au EU-U.S. Data Privacy Framework au registre officiel du Department of Commerce, pour les données RH et non-RH (vérification du 4 septembre 2026). Le transfert repose sur la décision d’adéquation (UE) 2023/1795. |
| Stripe | Encaissement des paiements et lutte contre la fraude | États-Unis | La société Stripe, LLC est inscrite comme active au EU-U.S. Data Privacy Framework au registre officiel (vérification du 4 septembre 2026). L’entité contractante figurant au contrat de service doit être vérifiée ; à défaut de couverture par cette certification, le transfert repose sur les clauses contractuelles types prévues par l’accord de traitement de données de Stripe. Stripe agit comme sous-traitant pour l’exécution du paiement et comme responsable de traitement autonome pour ses obligations légales de conformité. |
5.3 Autres destinataires. Vos données peuvent être communiquées à nos conseils (avocat, expert-comptable) et, sur réquisition, aux autorités habilitées.
5.4 Aucune vente de données. Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos données à des fins commerciales.
6. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le fondement exclusif d’un traitement automatisé. Le prix de la formation n’est pas personnalisé sur la base d’une décision automatisée.
Nous utilisons des indicateurs simples de progression pédagogique (taux d’avancement, résultats aux quiz) afin d’adapter l’accompagnement. Ces indicateurs sont toujours interprétés par un formateur.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement contesté.
Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; et sans avoir à vous justifier s’agissant de la prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Comment les exercer ? Par courriel à formation@academiepeponi.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité ; elle est alors supprimée dès la vérification effectuée.
Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :
- chiffrement des communications (TLS) ;
- authentification gérée par la plateforme Skool, l’Académie Peponi ne conservant aucun mot de passe ; authentification à deux facteurs sur ses propres comptes d’administration ;
- gestion des habilitations selon le principe du besoin d’en connaître ;
- recours à des prestataires appliquant leurs propres mesures de sécurité, décrites dans leurs politiques respectives ;
- sensibilisation des intervenants et clauses de confidentialité ;
- suppression programmée des données à l’échéance des durées annoncées.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informons individuellement dans les meilleurs délais.
9. Cookies et traceurs
L’usage des cookies et autres traceurs est décrit dans notre Politique cookies, accessible depuis le pied de page du site. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page de toutes les pages du site.
10. Mineurs
Nos services s’adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu’un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous à formation@academiepeponi.fr : nous procéderons à leur suppression.
11. Modification de la présente politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel ou par un message visible sur la plateforme, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.